J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0600816A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 24 juin 1980 à CYALIN, situé 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80 318, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et ovine.